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Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les two jours.

NB : Cet short article concerne uniquement l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un incident de la vie privée.

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D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à issue d’être au moins aussi favorables que le Code du travail. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

⚠️Interest : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d’indemnisation additionally favorables pour le salarié.

Régime fiscal et social du gérant Taxes et impôts entreprise Contrôle fiscal Transmission / reprise d'entreprise Augmentation de cash Droit de l'immobilier

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Pour cela vous devez consulter votre médecin traitant ou le médecin vous ayant prescrit votre arrêt, afin qu’il vous analyze et décide de la prolongation ou non de votre premier arrêt.

Étapes de la rupture conventionnelle Droits en cas d'inaptitude Agir encounter au harcèlement au travail Droits du salarié handicapé Préparer sa retraite Cumul emploi et retraite Droits en cas de litiges de voisinage Lettres

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Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la day de prescription de l'arrêt et sa day d'envoi.

La liste est disponible à l’article D. 322-1 du code de la sécurité maladie maladie salaire sociale ainsi que sur le website de la l’Assurance maladie. Elle regroupe plusieurs pathologies telles que :